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SOCIETE CENTRALE D'AVICULTURE DE FRANCE Confédération Nationale des Associations d’Eleveurs d’Animaux de Basse-Cour
Association régie par la Loi de 1901,
reconnue d'utilité publique
REGLEMENT GENERAL DES
EXPOSITIONS D'ANIMAUX
Ce présent règlement s'applique à toutes les expositions d' animaux de basse-cour et d' oiseaux d'ornements organisées sur le territoire national, pour lesquelles le patronage de la SCAF a été accordé, aux sociétés, clubs, groupements, organisateurs qui en sont membres. Tout autre parrainage doit être demandé indépendamment aux corps techniques.(FFC-FFV-SNC-). SCAF= Société Centrale d'Aviculture de France FFC= Fédération Française de Cuniculiculture
FFV= Fédération Française des Volailles Les demandes de patronage doivent être faites à la SCAF, celles de parrainage aux corps techniques,(FFC-FFV-SNC-) par les organisateurs de la manifestation au moins 3 mois à l'avance, par l'intermédiaire d'un organisme régional s'il existe.
Les expositions se décomposent en: a) Exposition de jeunes sujets b) Exposition locale c) Exposition régionale d) Exposition nationale e) Exposition internationale
a) Exposition de jeunes sujets: elle se déroule durant les mois de Juillet/Août/ Septembre et ne peut accueillir que des sujets nés dans l'année, âgés de 3 mois minimum. Le jugement se fait par appréciation. b) Exposition locale: elle est organisée par une association pour ses seuls membres ou invités. c) Exposition régionale: elle regroupe les exposants du département et des départements limitrophes. (Exposition de groupement) d) Exposition nationale: Elle doit accueillir des exposants de 8 départements ou un minimum de 1000 animaux. Un contrôle sera effectué sur les participations de l'année antérieure.
e)
Exposition internationale: Elle doit accueillir au minimum 1500 animaux
et 2 pays étrangers regroupant au moins 50 animaux. Dans le cas ou 1 seul pays
étranger participerait, l'exposition s'appellerait Franco-/-........ ( Ex:
FRANCO/BELGE.) Un contrôle sera effectué sur les participations de l'année
antérieure.
Les sociétés organisatrices ne peuvent organiser un championnat National ou Régional qu'avec l'accord du club concerné. Les clubs de races peuvent organiser ou patronner des championnats régionaux et nationaux. Pour pouvoir décerner le titre de Champion de France, les clubs doivent se conformer aux directives des différents corps techniques concernés (FFC-FFV-SNC-) qui sont seuls responsables en la matière.
Les organisateurs d'exposition doivent obligatoirement souscrire une assurance couvrant au minimum les risques de responsabilité civile, vol, incendie et se conformer aux nonnes de sécurité en vigueur dans les régions concernées. L'organisateur d'exposition prendra le plus grand soin dans la rédaction du chapitre de son règlement, traitant des vols, pertes, décès, dommages, etc. pouvant engager sa responsabilité devant les tribunaux, en cas de conflit.
L'exposition doit être disposée convenablement, sous un aspect décoratif propice à la promotion de nos actions; les cages garnies de litière saine, d'abreuvoir pour les lapins recevant un aliment rationnel, de deux gobelets pour les volailles et pigeons, elles seront de dimensions adaptées à la taille des animaux afin de respecter un minimum de bien-être, suivant l'indication des corps techniques; Les allées entre cages devront être d'une largeur suffisante en fonction des normes de sécurité. En fonction de la spécificité des espèces et des races, la prise en charge de: la nourriture, l'abreuvage, les soins, devra être optimale, de l'arrivée des animaux jusqu'à leur départ. Elle est de la seule et entière responsabilité des organisateurs de l'exposition.
Les animaux doivent être présentés comme suit:
Volailles: unité, trio 1/2, parquet 1/3, Volière 1/6 Pour complément de règlement de présentation, se référer aux directives des corps techniques concernés (FFC-FFV-SNC-), et de la Convention de Washington pour les espèces protégées. La classification des animaux doit être conforme à celle établie par les corps techniques et comporter toutes les races décrites dans les standards français. Pour les races et variétés étrangères ne figurant pas au standard français, l'éleveur pour les faire expertiser, doit fournir le texte du pays d'origine, traduit en français, pour transmission au juge.
Les animaux exposés peuvent être mis en vente par l'exposant. Les organisateurs ont le droit de majorer le prix de vente jusqu'à 20% pour participation aux frais d'organisation. Les animaux introduits dans l’exposition après les jugements, si ils sont acceptés, ne pourront en aucun cas, être mis en vente.
Les animaux exposés, doivent être la propriété de l'exposant. Ils doivent être transportés dans des emballages, solides, propres, sains, aérés, suffisamment vastes pour subvenir a leur confort. Le nom, adresse, numéro de téléphone, de l'exposant doivent apparaître clairement sur l'emballage, ainsi que les numéros de cage attribués aux animaux. Les animaux exposés doivent être en bonne condition d'hygiène et répondre aux réglementations des DSV (Direction des Services Vétérinaires) en particulier pour les vaccinations. Les responsables d'exposition devront isoler les sujets soupçonnés de maladie dans une infirmerie, à l'écart des autres animaux, et les retirer de la vente. En cas d'accident grave survenu à un animal (Ex: fracture ) le propriétaire sera consulté et le concours éventuel d'un vétérinaire demandé.
Les animaux exposés doivent être identifiés réglementairement.
Le jury d'une exposition ne peut être composé que de juges officiels inscrits à la SCAF et membre de la FNJ, ou s'ils sont étrangers, agréés dans leur pays. Les élèves juges officiels participent au jugement, ils sont présentés par le président organisateur aux juges présents. Obligatoirement, le juge doit disposer d'un secrétaire ou d'aide approprié et du matériel nécessaire à l'appréciation des animaux. Au cours d'une séance de 4 heures, un juge ne peut juger plus de:
90 sujets pour les oiseaux. ( Unités et non cages.)
Pour les championnats de races se conformer aux spécifications des corps techniques et des clubs. Les lapins et les cobayes sont jugés obligatoirement aux points, suivant le procédé établi par la FFC; les oiseaux selon les directives de la FFV et de la SNC.
Les qualificatifs de classement attribués sont obligatoirement: Prix d'honneur, 1er Prix, 2ième Prix, 3ième Prix, Passable, Eliminé ou disqualifié. La cotation de ces différentes attributions se fera suivant les spécifications des différents corps techniques (FFC-FFV-SNC-) Afin de ne pas déprécier la valeur des Prix d'Honneur ceux-ci seront accordés avec parcimonie, pour les sujets méritants. Les Grands Prix d'Honneur et Grands Prix d'Exposition sont choisis parmi les Prix d'Honneur en fonction des listes fournies par les organisateurs; Ils sont désignés par les juges des divisions concernées. Le Grand Prix du Président de la République ne peut être disputé que dans les expositions nationales ou internationales; La demande doit être faite auprès du Président de la SCAF, par le Président de l'association désireuse de le recevoir en joignant à sa demande le catalogue des deux expositions précédentes. Il est attribué au meilleur sujet ou ensemble par les juges présents; En cas d'ex-aequo, la voix du Président du jury est prépondérante. Les organisateurs peuvent décider avant le jugement dans quelle division ce prix sera attribué; A défaut les juges concernés le feront ou la décision sera tirée au sort.
Toute fraude ou tentative de fraude doit faire l'objet d'un dépôt de dossier. Le juge ou/et/1'organisateur l'ayant constaté doit établir un procès verbal relatant les faits, qu'il signera ainsi que le Président de l'association organisatrice et qu'il enverra au Président de la SCAF. L'audition de l'intéressé sera obligatoire. Les décisions seront prises par: - le conseil d'administration de la SCAF, les représentants des corps techniques, le président de l'association incriminé. - Les sanctions encourues seront : Avertissement, blâme, interdiction d'exposer, pouvant aller de 1 à 5 ans, radiation. Elles paraîtront dans la Revue Avicole.
Les animaux appartenant au commissaire général et au président de l'association organisatrice pourront concourir pour les Grands Prix d'Honneurs. Les animaux appartenant à des juges, élèves/juge ou à leur famille, ne peuvent concourir dans la classe ou ils officient. Sous cette réserve, ils peuvent concourir, y compris pour les GPH à condition que le juge ne fasse pas partie de la commission chargée de les attribuer. I! est cependant toujours souhaitable que les organisateurs et les juges se retirent de la compétition dos GPH. Les animaux qui ne concourent pas aux GPH doivent cependant correspondre aux critères des races, être identifiés, jugés. La liste de ces animaux sera fournie aux juges avant l'attribution de ceux-ci.
De nouvelles races peuvent être présentées après avoir fait l'objet d'un processus d'homologation par la commission des standards, (voir processus d'homologation dans les directives des corps techniques.)
Les jugements sont sans appel, aucun recours judiciaire ne pourra être intenté contre les juges ou l’organisateur. Les organisateurs d'exposition peuvent inclurent dans leur règlement des conditions particulières, à condition que celles-ci ne contredisent pas le présent règlement général.
Par le seul fait d'inscrire ses animaux, l'exposant accepte et se soumet aux clauses prévues par le présent règlement général des exposition d'animaux de basse-cour et d'oiseaux d'ornement, ainsi qu'aux additifs des corps techniques FFC-FFV-SNC.ci-joint |